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Ebooks libres de droits et gratuits du domaine public

Qu’est-ce que le domaine public ?

DOMAINEPOUBLIC t500x500Le concept de « domaine public » dérive du concept de « biens communs » établi dans le droit romain. Il regroupe aujourd’hui tous les biens intellectuels qui ne sont pas protégés par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle. Cela peut être dû au fait qu’ils ne sont pas couverts par les droits de la propriété intellectuelle ou que ces droits ont expiré.

En règle générale, le domaine public se réfère aux idées, aux informations et aux œuvres qui sont librement accessibles et réutilisables par le public sans avoir besoin de demander de permission préalable. Il ne se réfère pas aux œuvres sur lesquelles le créateur conserve des droits, car celles-ci ne peuvent être utilisées que sous l’autorisation de leurs auteurs respectifs.

 

Donner une définition précise du domaine public est cependant difficile. Puisque les droits de la propriété intellectuelle diffèrent de pays à pays, la taille du domaine public peut varier selon des moments et selon des pays.

En ce qui concerne le droit d’auteur, il est régi en France par le Code de la propriété intellectuelle, dont l’article L. 123-1 précise que :

« L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

Les idées, les concepts et les éléments factuels exprimés dans une œuvre ne sont cependant pas protégés par le droit d’auteur. Ces éléments feront donc partie du domaine public dans la mesure où ils ne sont pas couverts par un autre secteur du droit de la propriété intellectuelle. De même, toute œuvre de l’esprit créée avant l’établissement du droit d’auteur, ou dont les droits d’auteur ont désormais expirés fera partie du domaine public, bien que de nouveaux droits puissent exister dans les traductions ou les adaptations de ces œuvres.

Contrairement à d’autres juridictions (comme aux États-Unis), il n’est pas possible de mettre une œuvre volontairement dans le domaine public, l’auteur ne pouvant légalement céder tous ses droits, et notamment le droit moral qui possède un caractère inaliénable. Certaines licences, telle la licence CC0 de Creative Commons, tentent de se rapprocher le plus possible du domaine public, en permettant de renoncer à autant de droits que l’autorise la loi.


Faciliter l’éducation de façon plus abordable

Le domaine public est une condition nécessaire pour l’avancement de l’éducation à travers la propagation d’idées, d’informations et de résultats scientifiques. Les ressources éducatives sont souvent des œuvres de l’esprit susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur. Dès lors que ces œuvres entrent dans le domaine public, elles peuvent être mises à disposition du public gratuitement. Il ne s’agit pas seulement d’une question de coûts : puisque ces œuvres sont dans le domaine public, les enseignants peuvent les traduire, les annoter, les combiner ou les adapter librement pour créer de nouvelles ressources éducatives, qui pourront ensuite être utilisées par d’autres.

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Extrait d'un texte rédigé par Creative Commons France.

 

Où se procurer des ebooks gratuits libres de droits ?

 

Bibliothèque numérique mondiale Project Gutenberg
Europeana Réseau francophone numérique
Gallica Wikisource
Hathi Trust Ebooks libres et gratuits
Internet Archive Numilog (les gratuits)
Noslivres.net Livres pour tous
ABU – Bibliothèque Universelle Feedbooks
eBooks Gratuits Amazon (les gratuits)

 

 

 

 

 

 

 

 

  

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